Travaillant en Suisse, est-il possible d'être locataire d'un appartement en France et d'un autre en Suisse?
Paul Godiveau
2007-07-05 12:49:30 UTC
Travaillant en Suisse, est-il possible d'être locataire d'un appartement en France et d'un autre en Suisse?
Cinq réponses:
2007-07-06 05:07:36 UTC
Oui bien sur!
Mais c'est pas forcement très avantageux! Et fait attention à la double imposition (imposition sur les revenus et france et en suisse)... Je connais quelqu'un qui a sa femme et sa maison en France (proprio) + un appart en suisse (locataire). Il est considéré comme résident suisse car il y passe la majeur partie de son tps... Il paie donc son impots sur le revenu suisse.
Mais egalement des impots en france comme sa femme y travail + le foncier!
Je ne connais pas ton cas, mais c'est un point à prendre en compte!
Pascalou
2007-07-06 07:31:29 UTC
Ben...oui!
Il y a environ 10 ans on était locataires de notre appartement sur la région de Nice et ma copine qui était hôtesse sur une compagnie suisse avait un appart à Genève!
Je précise que le bail de location des 2 appartements étaient à son nom!
Il n'y a aucune restriction....
cutiechou
2007-07-05 20:04:33 UTC
Celà dèpend de ton permis ou de ta nationalité:
-si tu as la double, pas de Pb.
-permis frontallier, obligé habiter en France.
-permis saisonnier, au moins 3 mois en France, donc tu peux avoir 2 appart.
Pour autres cas, office cantonal de la population, Bld Carl Vogt: ocp@etat.ge.ch
2007-07-05 20:02:37 UTC
la logique dirait si vous payez les 2 loyers peu importe dans lequel vous vivez en vrai.
cam
2007-07-05 20:02:20 UTC
si tu es frontalier tu dois revenir en France tous les jours.
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